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Proposition de directive sur le devoir de vigilance: Avis de tempête pour les assureurs?
Le 1er juin 2023, le Parlement a voté la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.
Ce texte, largement amendé, va plus loin que le devoir de vigilance reconnu en droit français (art. L. 225-102-4 C. Com) et l'étend notamment aux "entreprises financières", comprenant les assureurs, qui pourraient voir leur responsabilité personnelle recherchée aux côtés de celle des assurés.
Le texte doit encore être débattu devant la Commission et le Conseil de l'Union européenne. En l'état, il ne constitue donc pas encore une directive devant être transposée.
