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Premiere decision du tribunal judiciaire de paris sur le devoir de vigilance des societes meres : quels enseignements pour les assureurs ? Synthese au 28 fevrier 2023
Le 28 février 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu la première décis…
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Les sanctions De l’UE en lien avec la situation en Ukraine
La présente note couvre le nouveau paquet de sanctions adopté ce mercredi 6 o…
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Sanctions de l’ue en lien avec la situation en Ukraine
En réaction au conflit russo-ukrainien, de nouvelles mesures restrictives ont…
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Sanctions de l’UE en lien avec la situation en Ukraine – synthese au 21 mars 2022 (Russie)
En réaction au conflit russo-ukrainien, de nouvelles mesures restrictives ont…
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Sanctions de l’UE en lien avec la situation en Ukraine – synthese au 11 mars 2022 (Biélorussie)
En réaction au conflit russo-ukrainien, de nouvelles mesures restrictives ont…
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Sanctions de l’UE en lien avec la situation en Ukraine – synthese au 11 mars 2022 (Russie)
En réaction au conflit russo-ukrainien, de nouvelles mesures restrictives ont…
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EU Sanctions In Response To The Situation In Ukraine (Note up to date as of 28 February 2022)
Following Russia's decision to recognise the Donetsk and Luhansk Oblast areas…
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Sanctions de l’UE en lien avec la situation en Ukraine (sythese au 28 Fevrier 2022)
A la suite de la décision russe de reconnaître comme des entités indépendante…
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Produits defectueux : Vers une reforme de la directive relative a la securite generale des produits ?
Entrée en vigueur en 20021, la Directive n° 2001/95/CE du 3 décembre 2001 rel…
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Sanctions contre l’Iran : la riposte européenne
L'annonce par le Président Trump, le 8 mai 2018, du retrait des Etats-Unis d…
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Briefing
Iran Sanctions: Steering a course through difficult waters
President Trump's announcement on 8 May 2018 that the US would withdraw from …
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Guide
Client guide: sanctions
A key political weapon used by governments to exert pressure on a particular country or regime to encourage a change in behaviour or compliance with certain objectives. The main sanctions regimes e…
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