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KNOWLEDGE & INSIGHTS

Expert perspectives on the latest developments across our sectors and services.
Briefing
Statut et régime des plateformes d’intermédiation numérique dans le secteur du transport public routier: ce qui change au 1er juin 2023
Au regard du dynamisme du secteur des services de mise en relation entre des …
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Briefing
Regulation (EC) 261/2004 litigation: claim agencies in the crosshairs of the European Commission, April 2017
As massive litigation has stemmed from the Regulation (EC) 261/2004, establi…
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Market Insight
Inscription du préjudice écologique dans le code civil : un régime incomplet ? Mars 2017
Le cabinet d’avocats Holman Fenwick Willan France LLP propose une analyse sur l’intégration en droit français de la notion de préjudice écologique.
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Briefing
COVID-19 : Transport routier de marchandises, les dispositions applicables
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, l'exécutif (notamment par la voix du Secrétaire d'Etat chargé des Transports, M. Jean-Baptiste Djebbari) a salué à plusieurs reprises le rôle crucial joué par le secteur des transports pour la continuité économique de la nation.
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Briefing
Limitation of liability: landmark decision in France
In an important decision pronounced on 14 January 2013, the Court of Appeal i…
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