Briefings
Faillite d’Hanjin : quelles actions pour les intérêts cargaison ? Septembre 2016
Le 1er septembre 2016 la compagnie Hanjin Shipping Co Ltd (“Hanjin”) première compagnie coréenne de transport maritime par conteneur a sollicité la protection de la loi coréenne sur les faillites et une procédure collective, dite de “réhabilitation”, a été ouverte par les tribunaux de Séoul. Cette faillite, qui concerne le septième transporteur mondial de conteneurs, est de nature à avoir des conséquences immédiates très importantes s’agissant des relations d’Hanjin, tant avec les autres opérateurs du transport maritime mondial (armateurs, affréteurs, compagnies maritimes partenaires au sein de THE Alliance etc.) qu’avec les ayant-droit des marchandises transportées.
Dès que la nouvelle de cette faillite a été connue, les contrats de partenariat entre Hanjin et les autres compagnies maritimes ont été résiliés, et la quasi-totalité des opérations de transport en cours ont été interrompues soit à la suite de la saisie des navires, soit par déroutement des navires sur ordre d’Hanjin, soucieuse d’éviter de telles saisies.
Dans ces conditions, tant les chargeurs que les destinataires de marchandises ainsi que leurs commissionnaires de transport, vont devoir prendre des mesures immédiates afin d’obtenir la restitution de leurs marchandises et de préserver leurs droits.
A cet effet, il convient d’une part de localiser les navires sur lesquels les marchandises ont été chargées et de solliciter la restitution des marchandises soit qu’elles se trouvent encore à bord, soit qu’elles ont été déchargées dans un autre port que celui initialement désigné au connaissement.
Par ailleurs, on peut imaginer que nombre de commissionnaires ou de chargeurs ont pu régler le fret en avance et peuvent avoir à en solliciter le remboursement outre l’indemnisation des préjudices éventuellement subis, auprès des organes de la procédure collective en Corée. Le délai pour effectuer les déclarations de créance expire en principe le 4 octobre 2016.
Les commissionnaires de transport sont à leur tour susceptibles de voir leur responsabilité engagée par les ayant-droits des marchandises transportées par Hanjin à raison des retards occasionnés par l’interruption des opérations de transport. Certains commissionnaires ont ainsi pris les devants en ordonnant sans délai des transbordements afin de limiter ces retards.
Différentes mesures peuvent être envisagées pour sauvegarder les droits des commissionnaires et des intérêts cargaison : des saisies conservatoires des navires Hanjin peuvent ainsi être engagées, la procédure de “réhabilitation” engagée en Corée n’ayant pas nécessairement d’effet dans les autres pays en l’absence de procédure de reconnaissance ou d’exequatur du jugement d’ouverture devant les juridictions locales. Mais elles ne sont pas sans risque.
Les opérations de déchargement et de rechargement de plusieurs centaines de conteneurs peuvent également comporter des risques et la responsabilité des intérêts cargaisons ou des commissionnaires pourrait être engagée par les autres intérêts cargaison si des dommages devaient être constatés au navire ou sur les autres cargaisons. Il n’est pas certain que les polices d’assurance, notamment les polices P&I des affréteurs, couvrent ce type de risques. Il faudra donc veiller à souscrire des garanties supplémentaires.
Enfin, depuis l’ouverture de la procédure de “réhabilitation”, de nombreux terminaux portuaires, notamment européens, ont fait valoir un droit de rétention sur les conteneurs de Hanjin. Dans l’espoir de récupérer une partie des factures laissées impayées par Hanjin, ces terminaux réclament une somme forfaitaire à verser par les chargeurs s’ils souhaitent enlever leurs boîtes avec leurs marchandises. Ce type de mesure a été déclaré illégale aux Pays-Bas mais se poursuit en Belgique et en Espagne.
Notons que Hanjin Group, maison mère de Hanjin, a annoncé mardi 6 septembre le déblocage de 100 milliards de wons (80 millions d’euros), afin de “garantir” les opérations de ses porte-conteneurs.
La procédure de “réhabilitation” d’Hanjin en Corée en est encore à ses débuts et il est difficile d’en prédire l’issue. Les équipes d’HFW en France et dans le monde sont mobilisées pour vous tenir informés de l’évolution de la situation ainsi que des procédures annexes et parallèles pouvant éventuellement être mises en place dans d’autres juridictions.
Les options procédurales offertes aux opérateurs affectés par la liquidation d’Hanjin sont diverses et nous les encourageons à solliciter l’avis de leurs conseils pour protéger sans délai leurs intérêts.
A cet égard, nos équipes dans le monde entier disposent d’une très grande expérience dans la gestion des problématiques juridiques soulevées par les faillites des opérateurs majeurs. du commerce mondial.
Pour plus d’information, contactez, Guillaume Brajeux, Associé, Paris, au +33 1 44 94 40 50 ou par email guillaume.brajeux@hfw.com ou Christopher Brehm, Senior Associate, Paris, au +33 1 44 94 40 50 ou par email christopher.brehm@hfw.com.
