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Taux d’imposition applicables aux cessions de valeurs mobilières ainsi qu’aux perceptions de produits de placement à compter du 1er Janvier 2012
Déjà soumises à des modifications de taux en 2011, les modalités d’imposition des revenus mobiliers sont en ce début d’année 2012 concernées par un nouvel alourdissement de la fiscalité.
Il nous a paru utile de faire le point. Les nouveaux taux apparaissent dans le tableau ci-après.
* CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvement social (5,4%) et ses contributions additionnelles (0,3% et 1,1%).
Vous trouverez par ailleurs une analyse par nature de revenus des nouvelles règles d’imposition des revenus mobiliers.
Plus-values de cessions de valeurs mobilières
- Imposition
Les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 19%.
- Prélèvements sociaux
- Imposition
- Prélèvements sociaux
- Imposition
- Prélèvements sociaux
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 29 février dernier, prévoit une augmentation de 3,4% à 5,4% du taux des prélèvements sociaux mentionnés aux articles L.245-14 et L.245-15 du Code de la sécurité sociale (article 2, II, C, 1° LFR 2012). A compter du 1er janvier 2012 le taux global des prélèvements sociaux est donc porté à 15,5% (article 2, IX, C, 1° LFR 2012).
Les cessions de valeurs mobilières réalisées à compter du 1er janvier 2012 sont en conséquence imposées à un taux global de 34,5%.
Produits de placement
En cas de perception de produits de placement, le contribuable a la possibilité d’être imposé à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les commentaires développés ci-après concernent les taux applicables en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Produits de placement à revenu fixe
A compter du 1er janvier 2012 (paiements opérés à compter de cette date), le taux du prélèvement libératoire en vigueur sur la plupart des produits de placement à revenu fixe (intérêts de créances, intérêts d’obligations, notamment) est porté de 19% à 24% (article 20 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011).
La loi de finances rectificative pour 2012 prévoit également une augmentation des prélèvements sociaux précités sur les revenus de placement dont le taux est porté de 3,4% à 5,4% (article 2, II, C, 1° LFR 2012). Conformément à cette loi, le taux global des prélèvements sociaux sera porté de 13,5% à 15,5% à compter du 1er juillet 2012 (article 2, IX, C, 2° LFR 2012).
En conséquence, les produits de placement à revenu fixe seront imposés à un taux global de 37,5% jusqu’au 1er juillet 2012, taux porté à 39,5% à compter de cette date.
Dividendes
A compter du 1er janvier 2012, le taux du prélèvement libératoire sur les dividendes est porté de 19% à 21% (article 20 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011).
La hausse des prélèvements sociaux s’effectuera dans les mêmes conditions qu’en matière de placements à revenu fixe.
En conséquence, les dividendes seront imposés à un taux global de 34,5% jusqu’au 1er juillet 2012, taux porté à 36,5% à compter de cette date.
Pour des informations complémentaires, veuillez contacter Hervé Israël, Partner, au +33 (0)1 44 94 40 50 ou par email herve.israel@hfw.com, ou votre contact habituel au cabinet HFW.
