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Favoriser L’approche Amiable Dans Le Contentieux Civil Et Commercial : La Reforme Du 1er Septembre 2025
Appliquant les recommandations issues du rapport des Etats Généraux de la Justice de 2022, le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 réforme le…
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Contribution Pour La Justice Economique: Un Nouveau Casse-Tête Pour Les Assureurs?
Cette taxe judiciaire appliquee par les greffes des douze tribunaux des Affaires Economiques depuis janvier 2025 continue a soulever des…
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