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Taux d’imposition applicables aux cessions de valeurs mobilières ainsi qu’aux perceptions de produits de placement à compter du 1er Janvier 2012

Déjà soumises à des modifications de taux en 2011, les modalités d’imposition des revenus mobiliers sont en ce début d’année 2012 concernées par un nouvel alourdissement de la fiscalité.

Il nous a paru utile de faire le point. Les nouveaux taux apparaissent dans le tableau ci-après.

Taux dImposition

* CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvement social (5,4%) et ses contributions additionnelles (0,3% et 1,1%).

Vous trouverez par ailleurs une analyse par nature de revenus des nouvelles règles d’imposition des revenus mobiliers.

Plus-values de cessions de valeurs mobilières

  • Imposition

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 19%.

  • Prélèvements sociaux
  • Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 29 février dernier, prévoit une augmentation de 3,4% à 5,4% du taux des prélèvements sociaux mentionnés aux articles L.245-14 et L.245-15 du Code de la sécurité sociale (article 2, II, C, 1° LFR 2012). A compter du 1er janvier 2012 le taux global des prélèvements sociaux est donc porté à 15,5% (article 2, IX, C, 1° LFR 2012).

    Les cessions de valeurs mobilières réalisées à compter du 1er janvier 2012 sont en conséquence imposées à un taux global de 34,5%.

    Produits de placement

    En cas de perception de produits de placement, le contribuable a la possibilité d’être imposé à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif ou d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Les commentaires développés ci-après concernent les taux applicables en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

    Produits de placement à revenu fixe

    • Imposition
      • A compter du 1er janvier 2012 (paiements opérés à compter de cette date), le taux du prélèvement libératoire en vigueur sur la plupart des produits de placement à revenu fixe (intérêts de créances, intérêts d’obligations, notamment) est porté de 19% à 24% (article 20 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011).

        • Prélèvements sociaux

        La loi de finances rectificative pour 2012 prévoit également une augmentation des prélèvements sociaux précités sur les revenus de placement dont le taux est porté de 3,4% à 5,4% (article 2, II, C, 1° LFR 2012). Conformément à cette loi, le taux global des prélèvements sociaux sera porté de 13,5% à 15,5% à compter du 1er juillet 2012 (article 2, IX, C, 2° LFR 2012).

        En conséquence, les produits de placement à revenu fixe seront imposés à un taux global de 37,5% jusqu’au 1er juillet 2012, taux porté à 39,5% à compter de cette date.

        Dividendes

        • Imposition

        A compter du 1er janvier 2012, le taux du prélèvement libératoire sur les dividendes est porté de 19% à 21% (article 20 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011).

        • Prélèvements sociaux

        La hausse des prélèvements sociaux s’effectuera dans les mêmes conditions qu’en matière de placements à revenu fixe.

        En conséquence, les dividendes seront imposés à un taux global de 34,5% jusqu’au 1er juillet 2012, taux porté à 36,5% à compter de cette date.

        Pour des informations complémentaires, veuillez contacter Hervé Israël, Partner, au +33 (0)1 44 94 40 50 ou par email herve.israel@hfw.com, ou votre contact habituel au cabinet HFW.

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