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Ebola : conséquences contractuelles

L'épidémie d'Ebola qui se propage en Afrique de l'Ouest (notamment en Guinée, Libéria, Sierra Leone et Nigéria) n'est pas sans conséquence sur l'exécution des transports et des ventes à destination de cette zone.

Les difficultés pratiques sont nombreuses : réticence de l'armateur à desservir les ports affectés par l'épidémie, refus d'accès par certains ports à des navires ayant préalablement fait escale dans un port affecté par l'épidémie, retards, déroutement, opérations de nettoyage, traitement médical de l'équipage, risque d'amendes, tout cela occasionnant des frais supplémentaires dont la prise en charge sera susceptible de générer des litiges.

Pour les contrats en cours, chaque situation devra être réglée en appliquant les stipulations existantes mais à l'avenir, il sera prudent d'anticiper les difficultés en insérant dans les contrats des clauses adaptées aux risques.

Les conséquences sur l'exécution des contrats en cours

Pour les chartes-parties déjà contractées, la question principale consiste à déterminer si un port affecté par l'épidémie d'Ebola peut être considéré ou non comme un "port sûr", c'est-à-dire un "port que le navire en cause peut atteindre, utiliser et quitter, sans être exposé, sauf évènement extraordinaire, à un danger qui ne pourrait être surmonté par une bonne pratique maritime", Eastern City (Queen's Bench, 30 juill. 1958, LLR 1958.2.17).

Le seul fait qu'un port soit affecté par l'épidémie d'Ebola n'impliquera pas nécessairement que le port soit considéré en droit comme un "port non sûr". Les parties devront analyser précisément les éléments de fait (notamment la fiabilité des sources sur les cas d'épidémie dans la zone concernée, les mesures prises par le port, les conditions du déchargement etc.). En cas de litige, les arbitres ou les juges compétents tiendront compte de tous ces éléments de fait pour juger du bien fondé ou non d'une décision de l'armateur de ne pas entrer dans un port et de la prise en charge d'éventuels frais supplémentaires (par exemple, en cas de blocage du navire dans le port).

En cas de fermeture de l'accès à certains ports, les notions de fait du prince, force majeure et "frustration" pourraient également être invoquées.

Des réclamations pourront venir des destinataires à l'encontre du transporteur sur le fondement du connaissement ou à l'encontre du vendeur de la marchandises sur le fondement du contrat de vente.

Anticiper les problèmes dans les contrats à venir

Les organisations professionnelles, notamment le BIMCO, ont édité des modèles de clauses dites "Ebola" dont l'objet est d'anticiper les difficultés commerciales liées à cette épidémie (www.bimco.org). Les parties adapteront ces stipulations aux spécificités de leurs opérations. La négociation portera sur la prise en charge des frais supplémentaires qui pourront être occasionnés, notamment en cas de déchargement en rade, retard, blocage du navire, frais de nettoyage, frais médicaux etc.

Les affréteurs seront enclins à exiger des armateurs des engagements sur la mise à disposition d'un navire n'ayant pas desservi pendant une certaine période les ports affectés par l'épidémie.

Les armateurs chercheront quant à eux à minimiser le risque en assouplissant les critères leur permettant d'éviter les ports susceptibles de présenter un danger.

Dans le cadre du contrat du vente, les risques de défaut de livraison, de retard et de frais supplémentaires susceptibles d'être occasionnés dans les ports affectés par l'épidémie d'Ebola seront également utilement intégrés dans la négociation des termes de la vente.

Pour plus d’informations, contactez Vincent Bénézech, Senior Associate, au +33 1 44 94 40 50 ou par email vincent.benezech@hfw.com.

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